Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://la-petite-ferme.fr/ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site https://la-petite-ferme.fr/ est édité par :

2. Directeur de la publication

3. Création et conception du site

Le site a été conçu, développé et réalisé par :

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Katell Lorre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels (à l’exception des éléments appartenant au concepteur HUPP ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Katell Lorre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Katell Lorre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://la-petite-ferme.fr/.

Katell Lorre décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://la-petite-ferme.fr/. L’éditeur s’engage à sécuriser le site au maximum, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

7. Données personnelles et gestion des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. La gestion des données personnelles et des cookies est détaillée dans notre [Lien vers votre page de Politique de confidentialité].

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@la-petite-ferme.fr.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://la-petite-ferme.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents